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Liste des diagnostics immobilier obligatoires

En général, il existe 10 types de diagnostics techniques avant de conclure la vente d’un appartement ou d’un logement.
Retrouvez ci-dessous la liste des diagnostic immobilier obligatoire.

Diagnostic loi Carrez

Avec une durée de validité permanente, un diagnostic selon la loi Carrez permet de connaître avec une certaine précision la surface totale du logement ou de l’appartement à vendre. Cette superficie ne tient pas en compte les balcons, la terrasse, la cave et le garage.
En d’autres termes, il s’agit d’un diagnostic sur le métrage habitable avec une hauteur au moins égale à 1,80 m.
Ce dossier est obligatoire pour le cas des ventes d’appartement ou de maison en copropriété. Les maisons individuelles ont la chance d’en être proscrites.

Diagnostic de performance énergétique

Appelé DPE, le diagnostic de performance énergétique permet d’identifier la quantité des besoins énergétiques pouvant assurer la viabilité d’un logement.
Cette analyse se base sur les matériaux utilisés pour la construction du logement, l’isolation, le système de chauffage, la production d’eau chaude. L’analyse a pour objectif de déterminer l’énergie primaire nécessaire au logement en kWh/m². En général, le DPE doit être renouvelé 10 ans après son montage.

Diagnostic amiante

Tout immeuble construit avant le mois de juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant d’être vendu. Ce diagnostic est obligatoire tant pour les parties collectives que pour les parties privées.

Diagnostic plomb

Ce diagnostic concerne les logements inscrits dans des immeubles d’habitation construits avant le mois de janvier 1949. Avant cette époque, la plupart des peintures appliquées aux revêtements contenaient du plomb. De ce fait, il se peut que le logement à mettre en vente contienne encore des résidus de plomb. D’où la nécessité du diagnostic plomb.

Diagnostic termites

Valable durant 6 mois, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’un logement se situant à l’intérieur d’une zone habitable où la présence des termites a fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Diagnostic mérule

Un logement situé dans un quartier pouvant contenir des mérules ne peut être vendu sans la présence d’un dossier de diagnostic mérule. La durée de validité de ce dossier dépend des clauses particulières imposées par l’arrêté préfectoral relatif à la zone concernée.

Diagnostic ERNT

Le diagnostic ENRT (État des risques naturels) permet d’informer le futur acquéreur du logement sur les risques encourus de la zone d’habitation. Ces risques sont d’ordres technologiques, cycloniques ou sismiques. En moyenne, ce dossier est valable pour 6 mois.

Diagnostic gaz

Un appartement ou une maison équipée d’un ensemble d’installation de gaz dépassant les 15 ans de mise en service doit faire l’objet d’un diagnostic gaz avant d’être vendu. La durée de validité de ce dossier ne dépasse pas 3 ans.

Diagnostic électrique

Semblable au diagnostic gaz, le diagnostic électrique concerne tout logement dont l’installation électrique remonte à 15 ans et plus. Un professionnel de l’immobilier est contraint de donner une attestation de conformité électrique au vendeur, un dossier valable durant 3 ans.

Diagnostic sur les assainissements non collectifs

À partir du mois de janvier 2011, la vente des logements dont le réseau d’assainissement n’est pas connecté aux égouts doit inciter le montage d’un diagnostic de contrôle sur l’assainissement collectif. Avec une durée de validité de 3 ans, ce dossier est nécessaire pour s’assurer que les eaux usées seront collectées en respectant les normes de l’hygiène et de la sécurité des occupants.

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